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Medical System Dental Implants Ltd.

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Spécialiste de la fabrication

d'implants dentaires

et de système de restauration

aux spécifications du client

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Bienvenue

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Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

boite-implants

Article 1. Mentions légales

Le site www.msi-france.com  que vous consultez, est édité par :
MSI France
5 rue des Halles
75001 Paris
Tél : 09 50 23 42 61

Société par Actions Simplifiée au capital de xxxx €
RCS de Paris 801 932 716
Ci après « l’Editeur »,

Le Directeur de la publication est M. Gérard BOUANA, en tant que Directeur
de la société MSI France

Ce site est hébergé par la société :
Nom : Agence de communication Worldcrea
Adresse : 36 rue Philibert Hoffmann – 93110 Rosny sous bois
Contact : www.worldcrea.com

Article 2. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, d’une part, l’Editeur, met à disposition de ses utilisateurs le site : www.msi-france.com  (ci-dénommé le « Site ») et les services disponibles sur le Site, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise les services.

L’objectif de ce Site est de fournir des informations générales sur la société MSI France et ses produits.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’Editeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou compléter les termes des présentes Conditions Générales d’utilisations. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’utilisation pour prendre connaissance de leurs mises à jour.

A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

Article 3. Information d’ordre technique.

Vous reconnaissez disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur, difficultés informatiques ou techniques.

L’Editeur se réserve le droit de résilier, modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès ou tout partie du Site, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Article 4. Contenu du Site.

Le Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé, ni des consultations. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin, d’un dentiste, d’un pharmacien, ou d’un professionnel de santé. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le Site n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :

  • Donner un avis médical ;
  • Fournir un diagnostic ;
  • Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;

En tout état de cause, les informations présentes sur ce Site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’utilisation jointe aux produits, laquelle doit être consultée attentivement avant toute utilisation ou application des produits de l’Éditeur, ni à un traitement médical.

Les informations fournies sur ce Site ne constituent pas une offre ou une demande en vue de l’achat de produit ou de services. Ces informations sont données à titre purement indicatif et l’Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Les textes et photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

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Article 9. Propriété intellectuelle.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques ou logos faisant référence aux produits de l’Éditeur, et présentés sur ce Site sont déposées et protégées par l’Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques ou logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 10. Contact.

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes conditions générales d’utilisation vous pouvez contacter :

MSI France SAS
5 rue des Halles 75001 Paris
Tel : 09 50 23 42 61.

  1. Loi Application et Juridiction compétente.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions du droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE xxxx.

Date de révision : 28/04/2016